Conseiller
& défendre les entreprises
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Droit social
- La rédaction du contrat de travail
- L'accompagnement de l'employeur à l'occasion de toute modification dans les relations de travail
- La consultation sur la gestion du personnel
- La rédaction et la négociation des accords d'entreprise
- La contestation des accidents du travail
- Les élections du Comité Social et Economique
- La consultation et la mise en oeuvre des différentes procédures de rupture du contrat de travail
SÉCURISER LES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS
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Droit commercial
- La rédaction de contrats commerciaux, fournisseurs ou clients
- Les conditions générales de vente ou d'achat
- La rédaction du bail commercial, la procédure de congés ou de renouvellement de contrat
- La rédaction de toutes correspondances juridiques
ASSISTER L'ENTREPRISE DANS SES RELATIONS AVEC DES TIERS
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Droit fiscal
- Les conventions de groupe (trésorerie, prestations administratives...)
- L'intégration fiscale
- L'optimisation fiscale des opérations
FAVORISER LA SÉCURITÉ FISCALE PAR UNE RÉFLEXION SUR L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE
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Droit des sociétés
- La création de sociétés (SARL, SAS, EURL…)
- La création de structure Holding
- Le secrétariat juridique des sociétés : assemblée générale ordinaire (approbation des comptes annuels), changement de dirigeant, transfert de siège social...
- Les opérations exceptionnelles : augmentation/réduction de capital, transformation de la forme juridique de la société, restructuration interne (fusion, scission, apport partiel d'actifs, TUP...)
- La vigilance sur la santé financière de la société
- Le conseil sur l'opportunité d'une procédure collective en cas de difficultés économiques
ACCOMPAGNER LA VIE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE :
DE LA CONSTITUTION JUSQU'À UNE ÉVENTUELLE LIQUIDATION
Tél. : 04 28 70 00 78
21 Avenue Georges Pompidou - 69486 Lyon Cedex 3